Par Michel Huyette
Comme cela a déjà été indiqué ici, l’année 2012 commence par deux évolutions importantes de la place
des citoyens dans le processus judiciaire pénal.
A la cour d’assises, le nombre des jurés diminue dans une proportion non négligeable. Ceux-ci
étaient jusqu’à présent 9 en première instance et 12 en appel, ils sont désormais respectivement 6 et 9 (pour plus de détails lire ici). Comme nous l’avons déjà souligné, cette réduction du nombre des jurés ne s’explique que par la création des citoyens assesseurs, le
fonctionnement des cours d’assises étant jusqu’à présent tout à fait satisfaisant.
Par ailleurs, les tribunaux correctionnels des cours d’appel de Dijon et Toulouse voient arriver, pour
certaines affaires, les citoyens assesseurs. Il s’agit là d’une expérimentation dont le bilan sera fait ultérieurement (pour plus de détails lire not. ici, ici, ici).
Cette semaine ont eu lieu les premières audiences avec ces nouveaux citoyens juges.
Souvent devant de nombreux journalistes qui ont publié plusieurs commentaires.
A Dijon, les nouveaux citoyens assesseurs ont siégé dans deux affaires (lire ici) et se sont déclarés émus (lire ici).
On relèvera que l’un d’entre eux a déclaré une fois son travail terminé : “On critique facilement la justice mais aujourd’hui j’ai mieux pris la mesure du travail des magistrats et vu comment cela se passait derrière”. On
croit comprendre que l’intéressé s’est rendu compte qu’entre les opinions sur la justice échangées au café du commerce et la réalité judiciaire il peut y avoir des différences sensibles. On en
viendrait presque à souhaiter que tous les français sans exception soient les uns après les autres désignés citoyens assesseurs.
Un autre a déclaré : “J’ai posé beaucoup de questions aux magistrats, ils ont répondu à chacune. Ils nous ont laissé
consulter les dossiers, regarder les photos. Cette journée a été très enrichissante”. Cela confirme qu’il est indispensable que le temps prévu pour chaque dossier soit nettement augmenté par
rapport au temps nécessaire aux seuls magistrats professionnels. D’où, par voie de conséquence, un risque toujours présent de retard de traitement des affaires puisque leur nombre doit être
réduit aux audiences où sont appelés les citoyens assesseurs.
A Toulouse (lire ici), les premières audiences
semblent s’être également bien passées.
L’un des citoyens assesseurs, sous la pression des medias ou parce qu’il n’a pas bien compris en quoi
consiste le secret des délibérations, a déclaré aux journalistes : “Dans les deux affaires que nous avons eues à juger, il n’y a pas eu
de divergence de point de vue. Nous étions tous plus ou moins d’accord sur la décision à prendre.” Il indique implicitement que les magistrats professionnels n’ont pas eu un point de vue
radicalement différent malgré leur expérience et leurs références.
On relèvera enfin que plusieurs affaires
traitées en présence des citoyens assesseurs se sont soldées par des relaxes. Alors que dès le départ il avait été clairement annoncé au plus haut sommet de l’Etat que le but de la réforme était
principalement d’obtenir des décisions plus sévères, les juges professionnels étant soupçonnés de laxisme, ces premières relaxes semblent confirmer que les français appelés à juger ne seront pas
des mécaniques programmées pour condamner aveuglément.
C’est sans doute ce qui a fait dire à un représentant du Parquet (service du procureur de la
République) local : “Ceux qui attendent de cette réforme un affermissement des tribunaux correctionnels se trompent, car on constate
dans les cours d’assises que les citoyens placés en position de juger ne sont ni moins, ni plus sévères que les magistrats professionnels”.
Cela ne faisait aucun doute. Car il n’y avait aucune raison de ne pas croire à l’intelligence des français appelés à juger auprès des magistrats professionnels.
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